Politique de Confidentialité

Informations importantes et qui nous sommes

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Emovis recueille et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site web www.emovis.com (le "site web"), y compris les
données que vous fournissez lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de ce site web ou que vous vous inscrivez à
notre lettre d'information. Ce site web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

Contrôleur

Emovis s.a.s, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 51 082 403,50 €, numéro de TVA intracommunautaire : FR 09500717103, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 500 717 103 et dont le siège social est situé Immeuble Le CROSSING 30 boulevard Galliéni 92130 – ISSY LES MOULINEAUX, France, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (dénommée
"Emovis", "nous", "notre" ou "nos" dans la présente politique de confidentialité).
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux ( paragraphe 9 ), veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : DPO@emovis.com.

Les types de données personnelles que nous collectons à votre sujet

Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée.
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
– Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état civil, le titre.
– Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
– Les données techniques comprennent l'adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du
navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, l'identifiant de l'appareil et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
– Les données d'utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et l'utilisez, les pages que vous avez visitées, le temps passé et le point de sortie.
– Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques qui ne sont pas des données à caractère personnel car elles ne révèlent pas directement (ou indirectement) votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger les données d'utilisation des individus pour
calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web afin d'analyser les tendances
générales dans la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web pour nous aider à améliorer le site web et notre offre de services.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :
– Vos interactions avec nous. Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courrier électronique ou autre. Il s'agit notamment des données à caractère personnel que vous fournissez
lorsque vous :
– demander à bénéficier de nos produits ou services ;
– demander que des campagnes de marketing vous soient envoyées ;
– participer à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
– nous faire part de vos commentaires ou nous contacter.
– Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de
navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section 4 ci-dessous, intitulée "Cookies".
– Tiers ou sources publiques. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
– Les données techniques sont collectées auprès des parties suivantes :
o les fournisseurs d'analyses ;
o les réseaux publicitaires ; et
o les fournisseurs d'informations de recherche.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Base juridique
La loi exige que nous disposions d'une base juridique pour collecter et utiliser vos données à caractère
personnel. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
– Exécution d'un contrat avec vous : Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
– Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et nous permettre de vous offrir l'expérience client la meilleure et la plus sûre. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits (tant positif que négatif)
avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).
– Obligation légale : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous identifierons l'obligation légale pertinente lorsque nous nous appuierons sur cette base juridique.
– Le consentement : Nous nous appuyons sur le consentement uniquement lorsque nous avons obtenu votre accord actif pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but précis, par exemple si vous vous abonnez à une lettre d'information par courrier électronique.

Finalités de l'utilisation des données à caractère personnel
Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser les différentes catégories de vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Marketing direct
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services et si vous n'avez pas refusé de recevoir ces communications.
Nous pouvons également analyser vos données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil afin de déterminer les produits, services et offres susceptibles de vous intéresser et de vous envoyer des communications marketing pertinentes.

Commercialisation par des tiers
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Refus du marketing
Vous pouvez à tout moment demander que l'on cesse de vous envoyer des communications commerciales en suivant les liens d'exclusion figurant dans les communications commerciales qui vous sont envoyées.
Si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous continuerez à recevoir des communications liées au service qui sont essentielles à des fins administratives ou de service à la clientèle.

Cookies
Lors de la consultation de ce site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers " cookies " installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve
des choix que vous avez exprimés lors de votre première visite sur le site et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement des cookies placés par Emovis et l'utilisation des outils mis à votre disposition pour les paramétrer.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel qui stocke des informations sur le disque dur de votre appareil (par exemple, un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout appareil pouvant être utilisé pour naviguer sur
Internet) lorsque vous visitez un site web. Le cookie concerne notamment les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc. L'objectif est de
permettre au site de se souvenir de vos préférences (telles que le nom d'utilisateur, la langue, etc.) pendant un certain temps.
– Quels sont les types de cookies utilisés par Emovis ?
Emovis utilise deux catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-dessous.
– Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de certaines pages web. Pour cette raison, ils ne nécessitent pas votre consentement. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d'être utilisée à des fins de marketing ou de ciblage.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies.
– Quels sont les cookies strictement nécessaires que nous utilisons sur le site web ?

-Cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés pour obtenir des statistiques de trafic anonymes afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur,
la navigation et le contenu du site web. L'outil de statistiques utilisé, Google Analytics, génère son propre cookie.
Emovis ne peut en aucun cas identifier un internaute via les informations collectées.
– Quels sont les cookies analytiques utilisés sur le site web ?

Comment gérer les cookies ?

Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont placés que si vous les acceptez.
Si vous souhaitez activer/désactiver les cookies, vous pouvez le faire :
o Via l'outil "Gestion des cookies" disponible sur notre site.
Vous pouvez à tout moment définir vos préférences concernant les cookies, c'est-à-dire les accepter ou les refuser, par le biais de l'outil de gestion des cookies accessible à l'adresse suivante : [cookies_revoke].
o Via les paramètres de votre navigateur Internet
Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l'historique de navigation de votre navigateur. Cela supprimera tous les cookies de tous les sites web que vous avez visités.
En outre, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient placés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière
à ce qu'il accepte ou refuse les cookies de temps à autre avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être stocké sur votre terminal.
Pour un contrôle plus détaillé des cookies spécifiques à un site, vérifiez les paramètres de confidentialité et de cookies de votre navigateur.

Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons, si nécessaire, partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées dans le tableau "Fins pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel" à
la section 4 ci-dessus.
– Tiers internes : Les employés d'Emovis et les tiers des sociétés affiliées à Emovis.
– Tiers externes : prestataires de services, et leurs employés, qu'Emovis a mandatés pour vous fournir un service que vous avez demandé.
– les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à
fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'EEE.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous

limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales,
réglementaires, fiscales, comptables ou d'établissement de rapports. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il
existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant
d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi
que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s'appliquent. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir paragraphe 9 ci-dessous pour plus d'informations.

Vos droits légaux

Les lois sur la protection des données vous confèrent plusieurs droits en ce qui concerne vos données
personnelles.
Vous avez le droit de :
– Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelé "demande d'accès par le
sujet"). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre
sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
– Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de
faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous
puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
– Demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela vous permet de
nous demander d'effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune
raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de
retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition
au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale
ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la
législation locale. Notez toutefois qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'accéder à
votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas
échéant, au moment de votre demande.
– S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un
intérêt légitime (ou sur ceux d'un tiers) comme base juridique pour cette utilisation particulière de vos
données (y compris la réalisation d'un profilage basé sur nos intérêts légitimes). Dans certains cas, nous
pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui
l'emportent sur votre droit d'opposition.
– Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère
personnel à des fins de marketing direct (voir "Refus du marketing" au paragraphe 4 pour savoir comment
vous opposer à la réception de communications de marketing direct).
– Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous
fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations
automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé
ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
– Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter
vos données à caractère personnel (voir le tableau de la section 4 pour plus de détails sur les cas où
nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour l'utilisation de vos données).
Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre
consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous
fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
– Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans l'un des scénarios suivants :
– Si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ;
– Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
– lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ; ou
– Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à la rubrique Coordonnées ( paragraphe 11).

Aucun frais n'est généralement demandé
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons exiger le paiement d'une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
Ce que nous pourrions avoir besoin de vous
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données à caractère personnel (ou d'exercice de vos autres droits). Il s'agit d'une
mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d'accélérer notre réponse.
Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Coordonnées de la personne à contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur l'utilisation de vos données
personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous
contacter de l'une des manières suivantes :
– Adresse électronique : DPO@emovis.com
– Adresse postale :
Emovis – Service juridique
Immeuble Le CROSSING
30 boulevard Galliéni
92130 – ISSY LES MOULINEAUX

France Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le régulateur français pour les questions de protection des données (https://www.cnil.fr/en/home) ou auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (conjointement avec la CNIL, une "APD") dans : le pays ou l'État où vous (a) travaillez, (b) vivez
normalement ou (c) où une violation présumée des lois sur la protection des données s'est produite. Les coordonnées des autorités de protection des données des États membres de l'UE et des États de l'EEE sont disponibles ici.
Les coordonnées de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni sont disponibles ici. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de protection des données ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et obligation de nous informer des changements

Notre politique de protection de la vie privée est régulièrement réexaminée.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous, par exemple si vous changez d'adresse ou d'adresse électronique.

Liens vers des tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des
données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

La dernière révision et date de cette politique est : Mars 2024